Les présentes conditions générales de vente (ci-après « C.G.V ») définissent les termes et conditions de vente dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet et mobile, entre toute personne (ci-après « le Client ») et la société Moule à Madeleines (ci-après « Moule à Madeleines »), pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet et mobile www.gillesmarchal.com (ci-après « Le Site »). Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d’autres sites internet ou d’autres supports.
Les présentes CGV sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande et d’effectuer des achats. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site (remplissage du panier) et de confirmer la commande (validation du panier) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
Moule à Madeleines se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes CGV.
Produits et articles proposés
Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un court descriptif établi par Moule à Madeleines. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Moule à Madeleines. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Prix
Les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et sont libellés en euros (€). La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
Les prix sont applicables à partir du 1er décembre 2022. Les prix sont mentionnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment.
Prise et confirmation de commande
Les commandes peuvent s’effectuer sur le Site avec un retrait des articles en boutique « click and collect ». Les retraits des articles en boutique sont possibles uniquement durant les jours et horaires d’ouverture du magasin.
Le Client peut commander des articles disponibles sur la boutique en ligne jusqu’à 30 jours à l’avance. Nous vous recommandons d’effectuer vos commandes 48 heures à l’avance.
La prise de commande sur le Site implique la création d’un compte Client au moyen de la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Client Internet de Moule à Madeleines, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.
Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. À ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
- choix du/des produits
- choix de l’adresse de facturation
- choix du mode de paiement
- vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente
- paiement de la commande dans les conditions prévues
Moule à Madeleines confirmera la commande et son règlement :
- sur le Site, à la suite du paiement
- par courrier électronique, à l’adresse e-mail indiquée par le Client
Modification d’une commande internet
Pour toute modification de commande (adresse de facturation, date de livraison ou contenu de la commande), le Client devra prendre contact avec Moule à Madeleines au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de retrait souhaitée, par courrier électronique via le formulaire de contact ou par téléphone au 01 85 34 73 30 pendant les horaires d’ouverture de la boutique.
En cas de modification ou d’annulation de la commande, un avoir du montant correspondant sera transmis par courriel au Client jusqu’à la veille de l’envoi ou du retrait. En effet, si une pâtisserie est commandée, aucun remboursement ne peut avoir lieu une fois celle-ci produite à la suite d’une commande.
Moule à Madeleines se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du Client à l’une de ses obligations, et plus généralement de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par Moule à Madeleines. Moule à Madeleines confirmera au Client l’acceptation de sa commande par e-mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.
Annulation d’une commande internet
Par le Client
Toute annulation à moins de 24 heures de la date prévue de la réception de la commande entraîne la facturation totale.
Par la société Moule à Madeleines
Toute annulation de la prestation commandée entraîne le remboursement des sommes versées par le Client à l’exclusion de toute autre indemnité.
Modalités et moyens de paiement
Toute commande enlevée dans la pâtisserie Gilles Marchal est payable au comptant.
Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire Visa ou Mastercard, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de Moule à Madeleines. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées. De plus, Moule à Madeleines s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus sur le Site. Dans ces conditions aucun Client ne saurait s’en prévaloir.
Les produits exclus du droit de rétractation sont les suivants :
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela concerne notamment les commandes d’entremets, gâteaux d’anniversaire, bûches ;
- les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les chocolats, les pâtisseries, les viennoiseries, les cakes, les confiseries, tout plat cuisiné nécessitant une réfrigération ;
- les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour les autres produits, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Moule à Madeleines, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à fin d’échange (sous réserve de disponibilité) ou de remboursement. Il est précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation peut être exercé par téléphone ou via le formulaire de contact du Site.
Les produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Moule à Madeleines de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les retours doivent être expédiés à l’adresse suivante : Moule à Madeleines – 9 rue Ravignan – 75018 Paris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par Moule à Madeleines, des produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.
En application de l’article L 121-16-1 III du code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique à un professionnel que si l’objet de sa commande n’entre pas dans le champ de son activité principale et qu’il n’emploie pas plus de cinq salariés.
Rupture de stock
Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance. Toutefois, en cas de rupture de stock, Moule à Madeleines prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui, lorsque cela est possible de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
Les produits vendus par Moule à Madeleines sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stock plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.
Retrait en magasin (click & collect)
Le Client peut commander des articles disponibles sur la boutique en ligne jusqu’à 30 jours à l’avance.
À l’exception de quelques produits disponibles uniquement le week-end (et indiqués comme tels sur le présent site internet), toute commande passée en ligne avant 18h pourra être disponible dès le lendemain à partir de 9h – sauf lundis et mardis, jours de fermeture de notre boutique.
Commande validée | Commande disponible au plus tôt le |
---|---|
Avant 18h00 | Lendemain à partir de 9h00 |
Après 18h00 | Surlendemain à partir de 9h00 |
Entre samedi 18h00 et mardi 18h00 | Mercredi à partir de 9h00 |
Les produits étant périssables, le Client s’engage à venir retirer ses articles en magasin à la date qu’il aura obligatoirement précisée lors de la commande. La pâtisserie Gilles Marchal ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client et toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.
Pour rappel, la pâtisserie Gilles Marchal est située au 9 rue Ravignan 75018 Paris et les horaires d’ouverture sont les suivants :
- Lundi : fermé
- Mardi : fermé
- Mercredi : 8h30-13h00 / 14h00-19h00
- Jeudi : 8h30-13h00 / 14h00-19h00
- Vendredi : 8h30-13h00 / 14h00-19h00
- Samedi : 8h30-19h00
- Dimanche : 8h30-18h00
Réclamations
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige. Le Client devra s’assurer de la conformité des articles retirés en magasin par rapport à la commande passée sur le Site. La présentation du ticket de caisse ou de la confirmation de commande internet est obligatoire pour toute réclamation.
Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 24 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.
Les réclamations sont à adresser par voie postale à Pâtisserie Gilles Marchal, 9 rue Ravignan, 75018 Paris ou bien par courrier électronique via le formulaire de contact.
Garantie des produits
Moule à Madeleines garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Moule à Madeleines ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, notamment rupture de la chaîne du froid ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.
Propriété intellectuelle
La structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de données, les images, les photos, les sons, les vidéos et tout autre élément composant le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Moule à Madeleines et sont protégés par le droit d’auteur. Les marques, les noms commerciaux et les logos figurant sur le Site sont des marques déposées sauf mention contraire.
La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Moule à Madeleines, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des produits ou de leurs images pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Indépendance des clauses
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Force majeure
Ni la société Moule à Madeleines ni le Client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure.
Il est précisé que la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, incluant de manière non exhaustive : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi. À défaut de règlement amiable, tout litige ou différend sera de la seule compétence des Tribunaux de Paris.